Le portail de mutation des véhicules est un nouveau e-service qui s'ajoute au bouquet des services de la NARSA destinés aux usagers et au grand public. Le nouveau portail permet de faciliter la démarche de la vente et d'achat des véhicules immatriculés au Maroc de manière sécurisée et fluide, tout en garantissant les droits du vendeur et de l'acheteur.
تعـد بوابـة نقـل ملكيـة المركبـات خدمـة رقميـة جديدة تنضـاف إلـى باقـة خدمـات نارسا الموجهة للمرتفقيـن وعمـوم المواطنين. وتتيـح هـذه البوابـة الجديـدة إمكانية إجـراء عمليـة بيع وشراء المركبـات المسجلة بالمغرب بشكل مؤمـن وسـلس مع الحرص علـى ضمـان حقـوق البائع والمشتري على حد سواء.
Mutation des Véhicules mutationvehicule.ma البوابة الخاصة بتحويل ملكية المركبات
Le portail de mutation permet aux personnes concernées par l’opération de mutation d’initier la procédure de vente et d’achat d’un véhicule. Le vendeur et l’acheteur sont amenés à accéder à la plateforme afin de remplir leurs informations personnelles ainsi que les informations du véhicule objet de mutation.
L’opération de mutation se déroule en suivant les étapes ci-après :
Demande de déclaration de vente via le portail de mutation :
Le vendeur doit accéder à la plateforme et remplir le formulaire de la demande de déclaration de vente en saisissant les informations suivantes :
- Informations du véhicule
- Informations du propriétaire du véhicule (personne morale, personne physique, associés ou héritiers)
- Informations minimales de l’acheteur
Suite à la confirmation de la demande une référence unique de la demande est générée automatiquement. Cette référence permet au vendeur le suivi de sa demande et à l’acheteur de continuer la saisie de la demande d’achat.
Demande d’achat via le portail de mutation :
L’acheteur doit accéder à la plateforme afin de compléter la demande d’achat avec les informations manquantes le concernant.
Suite à la confirmation de la demande, une référence unique de la demande d’achat est générée automatiquement. L’acheteur est amené ensuite à éditer le formulaire de la demande d’achat en deux versions (version acheteur et version vendeur) et procéder à la signature et la légalisation du document.
Déclaration de vente effective via le portail de mutation :
L’acheteur ou le vendeur est amené à accéder à la plateforme afin de déclarer la vente effective du véhicule et ce en saisissant les informations de légalisation.
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Dépôt du dossier de mutation chez une agence Barid Cash ou Barid Bank :
L’acheteur est amené à inclure le formulaire de la demande d’achat signé et légalisé dans son dossier de mutation et à le déposer chez l’agence Barid Cash ou Barid Bank du lieu de résidence.
ETAPE 1 : LA DEMANDE DE DECLARATION DE VENTE
La page d’accueil du portail se présente comme suit :
Pour effectuer une demande de déclaration de vente, il suffit de cliquer sur ajouter une demande sur l’onglet vente comme indiqué dans l’interface ci-dessous :
Un formulaire de demande de déclaration de vente, que le vendeur est invité à remplir, est affiché.
La première étape du formulaire concerne le véhicule objet de mutation. Le vendeur est amené à choisir le type de véhicule : véhicule à moteur ou remorque et remplir les informations du véhicule à savoir le numéro d’immatriculation, la date de mise en circulation au Maroc et le numéro de série du certificat d’immatriculation ( la carte grise). L’interface suivante présente la première étape du formulaire de la demande de déclaration de vente.
En cliquant sur « Suivant », des contrôles sont effectués automatiquement permettant de valider l’exactitude des données saisies et vérifier les oppositions sur le véhicule. Dans le cas où les contrôles sont concluants, le vendeur est amené à remplir les informations du propriétaire du véhicule comme montré dans la figure suivante :
Le vendeur doit cliquer sur suivant pour passer à la dernière étape qui consiste en la saisie des données minimales de l’acheteur du véhicule comme présenté dans la figure suivante :
Enfin, le vendeur est amené à enregistrer sa demande en cliquant sur le bouton « Enregistrer » et en confirmant sa demande en cliquant sur « confirmer »:
Une référence de la demande est générée automatiquement. Le vendeur est invité à enregistrer cette référence qui lui permettra de suivre sa demande et de compléter la demande d’achat par l’acheteur.
Un imprimé qui constitue la demande de déclaration de vente effectuée peut être téléchargée en cliquant sur le bouton affiché.
N.B : Veuillez noter et garder la référence de la demande de déclaration de vente qui doit être communiquée à l’acheteur pour compléter l’opération de mutation au niveau du portail.
ETAPE 2 : LA DEMANDE D’ACHAT
Afin de compléter la demande de déclaration de vente, l’acheteur est invité à accéder à la plateforme pour effectuer une demande d’achat du véhicule choisi. Pour ce, Il suffit de cliquer sur « Ajouter une demande » dans l’onglet Achat.
Un formulaire doit être rempli avec le numéro d’immatriculation du véhicule et la référence de la demande de déclaration de vente comme montré dans la figure suivante.
L’acheteur peut visualiser les informations du véhicule et de son propriétaire saisi par le vendeur comme le montre les figures suivantes :
L’acheteur est amené ensuite à remplir ses informations dans le formulaire d’achat présenté dans la figure ci-après :
Enfin, l’acheteur doit confirmer sa demande en cliquant sur « enregistrer » et « confirmer ».
Une référence de la demande est générée automatiquement. L’acheteur est amené à enregistrer cette référence afin de pouvoir procéder à la déclaration de l’achat effectif.
Un imprimé qui constitue le formulaire de la demande d’achat peut être téléchargé. Ce formulaire est disponible en deux versions (version acheteur et version vendeur) que l’acheteur et le vendeur doivent le signer et le légaliser.
ETAPE 3 : DECLARATION DE VENTE EFFECTIVE
Le vendeur ou l’acheteur doivent rechercher la demande de déclaration de vente ou la demande d’achat afin de compléter les informations de légalisation. La recherche nécessite la saisie du numéro d’immatriculation et la référence de la demande comme le montre les figures suivantes :
Les informations de la légalisation doivent être saisis à savoir :
- La date de légalisation
- La référence de légalisation
- La province de légalisation
- Le scan de la demande d’achat signée et légalisée
